Rôle du CSE
La principale mission du CSE dans l'association concerne l'expression individuelle et collective des salariés afin que soit pris en compte leurs intérêts dans les
décisions relatives à l'application du code du travail, de la santé et de la sécurité, des salaires, de la protection sociale, des dispositions conventionnelles, des évolutions économiques et
financières et de la formation professionnelle.
Le CSE dispose de la faculté d'alerter l'employeur et l'administration (inspection du travail, médecine du travail) sur diverses situations.
Il conserve, à l'instar du comité d'entreprise, des attributions en matières d’œuvres sociales et culturelles.
Le CSE est régulièrement consulté sur les questions intéressant l'organisation, l’aménagement des postes de travail, l'ensemble des mesures concernant les effectifs,
la gestion et la marche générale de l'association.
Il peut, à ce titre, formuler toute proposition concernant les champs de la prévoyance, les conditions de travail, d'emploi et de la formation professionnelle mais
également toutes actions en terme de santé et de sécurité dont des actions de prévention en matière de harcèlement, d'accès et de maintien dans l'emploi.
Le CSE est une instance d'expression, de proposition et d'alerte. Il peut émettre des recommandations et des réserves sur les choix de l’association. La décision
finale appartient à l'employeur.
Les élus du CSE et l'employeur veillent conjointement aux intérêts des salariés et au respect de leurs droits.
Le CSE en date de juillet 2021
